Artisan Coloriste

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Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.espritplume.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Gaële Fontebasso
Adresse postale du propriétaire : 193 rue du Lavoir _ 38650 Roissard

Le Créateur du site est : Team Ever
Le Responsable de la publication est : Gaële Fontebasso
Contacter le responsable de la publication : espritplume8@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Team Ever
Contacter le Webmaster : contact@team-ever.com
L’hebergeur du site est : Team Ever - www.team-ever.com

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.espritplume.fr.
Le site www.espritplume.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.espritplume.fr. Le site www.espritplume.fr est mis à jour régulièrement par .
Gaële Fontebasso s’efforce de fournir sur le site www.espritplume.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.espritplume.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.espritplume.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.espritplume.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Gaële Fontebasso est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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5. Droit à l'image :

Toutes les photos présentées sur ce site et/ou sur les réseaux sociaux dans la communication Esprit Plume, qui ont été prises par Gaële Fontebasso sur des lieux de vente ; l'ont été avec l'autorisation de la personne à utiliser son image au travers de ces photos pour la communication de Esprit Plume. Lorsque la personne prise en photo est mineure, l'autorisation a été donnée par le ou les parent(s) (ou tuteur légal) ET l'enfant lui-même.

Le bénéficiaire de l'autorisation, Gaële Fontebasso, s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de qui que ce soit. Toute personne reconnaissable sur une de ces photos et désirant voir retirer son image de la communication sur l'activité de Esprit Plume peut en faire la demande en envoyant un message par e-mail à l'adresse espritplume8@gmail.com, ou par le formulaire de contact du site. Si la photo est identifiable (description de l'image et page(s) où elle est affichée) par Gaële Fontebasso, elle sera retirée de la communication Esprit Plume dès que possible. Cette possibilité n'est pas accordée lorsque la photo a été prise par un photographe professionnel, étudiant ou amateur, dans le cadre d'une prise de vue hors lieu de vente.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.espritplume.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Gaële Fontebasso. Cependant, Gaële Fontebasso n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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7. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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