Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Esprit Plume ;
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet esprit-plume.fr ci-après dénommées « le client ».
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site esprit-plume.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Esprit Plume à l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet www.esprit-plume.fr
Esprit Plume s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Esprit Plume s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Esprit Plume se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en euros, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293B du CGI, et hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).
La durée de validité des prix des articles proposés par Esprit Plume est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.esprit-plume.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Esprit Plume jusqu'au complet encaissement du prix par Esprit Plume. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Esprit Plume dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Toute validation de commande vaut acceptation que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
- Par chèque
- Par PayPal
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Gaële Fontebasso _ Esprit Plume. Il est à adresser à Esprit Plume _ Gaële Fontebasso _ Les Abeilles D _ Le village _ 38650 Roissard _ France. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Esprit Plume se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. Sauf annulation de commande, l’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Expédition et Livraison
Toute commande passée sur le site Internet esprit-plume.fr sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du paiement. Esprit Plume s’engage à livrer aux transporteurs la totalité de la commande, à l’adresse de livraison fournie par l’acheteur. (Le client est tenu de disposer d'une boite aux lettres conforme aux normes portant son nom et prénom comme indiqué sur l’adresse de livraison).
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Esprit Plume _ Gaële Fontebasso _ Les Abeilles D _ Le village _ 38650 Roissard _ France. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport.
Esprit Plume ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous vols survenus en cas de boites aux lettres défectueuses ou intervenus dans la boite aux lettres.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à Esprit Plume par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante : Esprit Plume _ Gaële Fontebasso _ Les Abeilles D _ Le village _ 38650 Roissard _ France.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, Esprit Plume se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Esprit Plume est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Esprit Plume ne remboursera en aucun cas une commande qui a été envoyée dans les délais et qui a été malgré tout refusée par le destinataire. Esprit Plume met dans ce cas le colis retourné par La Poste après le délai de mise à disposition dans ses locaux. Si le destinataire souhaite un deuxième envoi du colis, les frais de réexpédition seront alors entièrement à sa charge.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Esprit Plume se réserve le droit de procéder au remplacement d'un article indisponible par un autre équivalent.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier le bon état des articles au moment de la livraison et AVANT d'ouvrir l'emballage transparent. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Droit de Rétractation et/ou erreur de livraison
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, si le(s) article(s) réceptionné(s) ne correspond(ent) pas à l'attente du client, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter du jour de réception de la commande pour retourner à ses frais la totalité de la commande en litige et obtenir un échange ou un remboursement.
Pour des raisons d'hygiène, NOUS NE POUVONS NI REMBOURSER, NI ECHANGER des extensions utilisées ou sorties de leur emballage. Il appartient au client de VERIFIER LA CONFORMITE DE LA COMMANDE à ses attentes AVANT d'ouvrir l'emballage.
NB : Si le produit retourné n’est pas conforme aux règles précédentes, le paquet sera conservé par le SAV, stocké et renvoyé au client uniquement à sa demande. Les frais de port seront alors à la charge du demandeur. (Au bout de 2 mois sans manifestation de la part de l’acheteur, les colis ne seront plus disponibles)
Le client devra formuler auprès de Esprit Plume par e-mail ou par téléphone (selon les données renseignées au paragraphe Mentions Légales), au plus vite toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature, en quantité ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Le client devra alors préciser s'il souhaite un échange ou un remboursement. S'il souhaite un échange le client devra indiquer par e-mail toutes les informations nécessaire à la réalisation de l'échange (articles, coloris, quantités, adresse de livraison, etc.).
Pour un échange :
Si le montant de l’échange dépasse le montant initial, le client devra joindre avec le colis le règlement de la différence.
Les frais de retour sont à la charge du client et l'échange sera traité dans les 72h suivant la réception de votre colis de retour. Le colis sera expédié sans facturation de frais d'envoi supplémentaires.
Pour un remboursement :
Le remboursement intervient dans un délai légal de 30 jours, uniquement si les conditions de retour sont remplies.
Pour tous paiements en CB ou PAYPAL effectué sur le site, les remboursements se feront par le même mode de règlements.
Pour tous paiements par chèque ou virement, les remboursements se feront par chèque.
Les articles soldés ne sont pas remboursables.
Note importante : Au-delà de 7 jours Esprit Plume se réserve le droit de refuser une demande d’échange ou de remboursement. Si le client souhaite procéder à un second échange sur la même commande, les frais port (retour et renvoi) seront à la charge du client. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis dégagera Esprit Plume de toute responsabilité vis à vis du client.
Responsabilité
Esprit Plume est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de Esprit Plume ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site esprit-plume.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Esprit Plume ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Esprit Plume.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Garantie
Tous les articles proposés par Esprit Plume sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Esprit Plume _ Gaële Fontebasso _ Les Abeilles D _ Le village _ 38650 Roissard _ France . Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Esprit Plume. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Esprit Plume s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Esprit Plume ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Le consommateur est expressément informé que Esprit Plume n’est pas le fabricant des produits présentés sur esprit-plume.fr et que Esprit Plume se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site esprit-plume.fr et tous les éléments visuels et/ou sonores y compris la technologie sous-jacente se trouvant dans le présent Site esprit-plume.fr ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Esprit Plume, qui ne concéde aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site esprit-plume.fr, et ce dans le monde entier.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Esprit Plume, par le biais exclusif de Gaële Fontebasso, la gérante.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site esprit-plume.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Esprit Plume. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site esprit-plume.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Esprit Plume.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Esprit Plume s'engage à ne pas transmettre ces informations.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Esprit Plume d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Grenoble. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera EN PRIORITE à Esprit Plume pour obtenir une solution amiable.
Toute commande passée par l’intermédiaire de esprit-plume.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Esprit Plume.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Esprit Plume.