CONDITIONS GENERALES DE VENTE _ CLIENTS PROFESSIONNELS

1 _ Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à chaque demandeur d'ouverture de compte client professionnel. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
2 _ La première commande nécessite l'ouverture d'un compte client professionnel. La demande d'ouverture de compte client professionnel se fait en adressant par courrier ou par e-mail aux coordonnées se trouvant en en-tête, cet imprimé dûment rempli et signé, ainsi qu''un justificatif de la qualité de professionnel de l'acheteur (extrait K Bis ou certificat Sirene).
3 _ Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'art.293B du CGI, et hors participation aux frais d'expédition. Les prix figurant sur le présent tarif sont ceux en vigueur au moment de son impression. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif appliqué est toujours celui en vigueur lors de la réception du paiement, même si la commande a été prise à l'avance.
4 _ Les commandes sont exécutées dans les meilleurs délais compte tenu des aléas de production et d'approvisionnements. Les produits voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.
5 _ En cas d'avarie, nos clients sont tenus de faire des réserves à la livraison, et d'exercer leur recours contre le transporteur responsable, par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise (art. 105 du Code du Commerce). Aucune réclamation ne pourra être prise en considération passé un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable écrit, les articles retournés devront être récents, à l'état neuf et dans leur emballage d'origine. En cas d'acceptation du retour, nous nous réservons la possibilité d'appliquer une moins value de 15% sur le prix facturé, à titre d'indemnité forfaitaire relative aux frais subis. En cas de problème de facturation par rapport à la livraison, aucune réclamation ne sera prise en considération passé un délai de 6 jours à compter de la réception de la marchandise.
6 _ Nos factures sont payables au comptant par chèque, par espèces (mandat), par virement bancaire ou carte bancaire via Paypal. Autres conditions, nous consulter. La première commande suivant l'ouverture du compte client professionnel ne sera expédiée qu'après encaissement intégral du montant de la facture. Les commandes suivantes pourront être expédiées à réception du paiement ou après encaissement intégral
des factures correspondantes.
7 _ Les marchandises resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
8 _ En cas de litige, seul le Tribunal de Grenoble sera compétent. Les frais éventuels de procédure et d'huissier sont à la charge du client, y compris les frais d'agios calculés sur la base du taux légal majoré de 5 points par mois de retard date de facture.


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